Qui s’occupe de la déclaration en douane d’exportation en Chine lorsque j’achète à un fournisseur chinois ? en détail

Bonjour,

Bienvenue ! Cette lettre vous explique l’essentiel, clairement et dans l’ordre.

L’essentiel

Ce que prévoient les règles

Les Dispositions relatives à l’administration des déclarations des marchandises à l’importation et à l’exportation des douanes chinoises (ordonnance n° 277 de la GACC) ont été publiées le 27 mars 2025 et sont entrées en vigueur le 1er mai 2025.

• Article 2 : la déclaration est définie comme la remise, par le destinataire à l’importation, l’expéditeur à l’exportation ou une entreprise de déclaration en douane mandatée, de la déclaration et des documents, acceptés par les douanes.
• Article 4 : l’expéditeur ou le destinataire peut déclarer lui-même auprès des douanes ou mandater une entreprise de déclaration en douane ; les deux doivent accomplir préalablement l’enregistrement administratif auprès des douanes.
• Article 7 : le calendrier général à l’exportation prévoit un dépôt après l’arrivée dans la zone sous surveillance douanière et au moins 24 heures avant le chargement.
• Article 9 : une déclaration anticipée est également autorisée dans les sept jours précédant l’arrivée des marchandises dans la zone surveillée, lorsque les documents et les autres conditions sont réunis.
• Article 13 : une entreprise de déclaration en douane mandatée peut déclarer en son propre nom.

(Résumé et paraphrase en français du texte chinois, consulté dans sa version officielle republiée par le ministère du Commerce de Chine le 19 mai 2025. Original de la GACC.)

Questions à poser au fournisseur

1. Qui est l’expéditeur à l’exportation ? Déclarera-t-il lui-même ou mandatera-t-il une entreprise de déclaration en douane ? Quel nom figurera sur la déclaration ?
2. Le prix comprend-il le dédouanement à l’exportation, par exemple dans des conditions FOB ou CIF, ou celui-ci est-il facturé séparément ? C’est votre contrat qui le détermine, et non la règle douanière.
3. Avez-vous besoin d’informations de ma part pour la déclaration d’exportation, par exemple du nom et de l’adresse de l’acheteur ou de l’usage prévu du produit ?
4. M’enverrez-vous une copie des documents d’exportation après l’expédition ?

Le dédouanement à l’importation dans votre pays constitue une étape distincte, soumise à ses propres règles.

Points encore incertains

• Les petits colis envoyés par la poste ou par transport express dans le cadre des régimes chinois de commerce électronique transfrontalier, tels que le régime 9610, suivent leurs propres procédures ; cette page traite de la règle générale de déclaration.
• Cette page fournit des informations générales issues de sources officielles, et non des conseils juridiques ou douaniers.

Sources de cette lettre

1. Ordonnance n° 277 de l’Administration générale des douanes de Chine (GACC)
2. Original de la GACC