Devis CIF ou CIP : quelle assurance marchandises le vendeur doit-il souscrire, et quelle différence ? en détail
Selon les règles Incoterms® 2020 de la CCI (en usage depuis le 1er janvier 2020) : en CIF, l'assurance marchandises du vendeur est par défaut au moins de niveau Institute Cargo Clauses (C), et les parties peuvent convenir d'une couverture supérieure ; selon la règle par défaut des Incoterms 2020, le CIP exige un niveau de couverture plus élevé, conforme aux Institute Cargo Clauses (A) ou à des clauses similaires ; deux devis « assurance incluse » ne sont donc pas équivalents. Montant assuré : l'explication publique de la CCI indique que la couverture CIP doit être d'au moins 110 % du prix du contrat ; la page ICC Academy sur CIF et CIP décrit le CIF seulement comme « couverture minimale » selon les Clauses (C) et ne donne aucun pourcentage de montant assuré ; fixez donc le montant assuré du CIF dans le contrat. Indiquez dans le contrat la version des Incoterms, le montant assuré et la devise ; la police doit satisfaire à l'obligation d'assurance du contrat, et une police insuffisante ne réduit pas l'obligation contractuelle du vendeur. Par ailleurs, payer le fret et l'assurance jusqu'à destination ne signifie pas que le vendeur supporte le risque jusqu'à destination ; vérifiez le point de transfert des risques dans la règle choisie.
- Concerne
- Vendeurs chinois qui proposent des devis CIF ou CIP et souscrivent l'assurance marchandises pour le compte de l'acheteur.
Bonjour,
Bienvenue ! Cette lettre vous explique l’essentiel, clairement et dans l’ordre.
L'assurance selon chaque règle
| Règle | Transport | Assurance du vendeur (par défaut) | Source |
|---|---|---|---|
| CIF (Cost, Insurance and Freight) | Maritime et voies navigables intérieures | Au moins Institute Cargo Clauses (C) ; une couverture supérieure peut être convenue | |
| CIP (Carriage and Insurance Paid To) | Tous modes | Institute Cargo Clauses (A) ou similaires ; au moins 110 % du prix du contrat ; le risque passe à la remise des marchandises au transporteur | Idem ; |
Les Institute Cargo Clauses sont des conditions types du marché de Londres : la clause (A) offre la couverture la plus large, tandis que la clause (C) ne couvre que les principaux risques énumérés. Ce qui est couvert ou non dépend du libellé de la police.
Ce que vous pouvez faire vous-même
- Avant de faire un devis, convenez avec l'acheteur s'il s'agit de CIF ou de CIP, et si une couverture supérieure à celle par défaut est nécessaire ; inscrivez-le dans le contrat.
- Lors de la souscription, indiquez dans la police les clauses convenues, le montant assuré, la devise et le bénéficiaire, et remettez la police à l'acheteur.
- En cas de sinistre, prévenez l'assureur comme l'exige la police et conservez les preuves (photos, rapports d'expertise, réserves signées par le transporteur).
- Suggestion de la rédaction : pour l'aérien, le courrier express ou les petits envois groupés, le CIP ou une autre règle convient généralement mieux ; le CIF ne vaut que pour le maritime et les voies navigables intérieures.
Quand faire appel à un professionnel agréé
- Pour des marchandises de grande valeur ou fragiles, ou de gros contrats, interrogez un courtier d'assurance agréé sur les clauses et le montant assuré.
- Si l'assureur refuse ou règle insuffisamment un sinistre, consultez un avocat spécialisé en droit maritime.
À vérifier avant de payer, et signaux d'alerte
- Si un transitaire propose d'« ajouter une assurance », demandez une police ou un certificat écrit indiquant l'assuré, le bénéficiaire, les clauses et la franchise.
- Un reçu sans police est un signal d'alerte.
Points inconnus
- Le pourcentage minimum de montant assuré en CIF : la page publique de la CCI (
ICC Academy : CIF ou CIP) dit seulement que le CIF doit respecter les Clauses (C), « couverture minimale », sans pourcentage ; les 110 % du CIP viennent de la page ICC Academy sur CPT et CIP. Le texte complet des règles est une publication payante de la CCI, non citée ici ; indiquez le montant assuré dans votre contrat.
- Conditions et tarifs de chaque assureur : non répertoriés.
Sources de cette lettre
Bonnes affaires,
L’équipe mouwise
Vérifié le 2026-10-27
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