Si l'acheteur renvoie la commande, les droits de douane sont-ils remboursés ?
Réponse
En général, non. UE : le droit de 3 EUR par article en vigueur depuis le 1er juillet 2026 n'est pas remboursé quand le consommateur change d'avis ; exception seulement pour un produit défectueux ou non conforme. La TVA payée via l'IOSS est remboursée avec le prix. États-Unis : pas de remboursement automatique ; les marchandises renvoyées après une vente au détail peuvent faire l'objet d'un drawback (jusqu'à 99 %) si elles sont réexportées ou détruites sous contrôle du CBP dans les 5 ans suivant l'importation. Intégrez les retours dans votre prix.
- Concerne
- Vendeurs qui expédient vers les États-Unis ou l'UE, surtout en DDP.
Par marché
| Marché | Droits | TVA | Source |
|---|---|---|---|
| UE (jusqu'à 150 EUR) | Non pour changement d'avis ; possible si défectueux | TVA IOSS remboursée avec le prix | Revenue Irlande, Agencia Tributaria |
| États-Unis | Pas automatique ; drawback jusqu'à 99 % après réexportation ou destruction sous 5 ans | Pas de TVA à l'import | 19 USC 1313(c), 19 CFR 190 |