Petits colis vers l'UE : qu'est-ce que l'IOSS, et qui paie la TVA ?
Réponse
Depuis le 1er juillet 2021, toutes les importations dans l'UE sont soumises à la TVA, quelle que soit leur valeur. L'IOSS ne concerne que la TVA : pour les envois jusqu'à 150 EUR, le vendeur ou la plateforme facture la TVA au moment de l'achat et la déclare via l'IOSS ; l'acheteur ne paie rien à la livraison. La déclaration en douane est distincte, en général déposée par La Poste ou le transporteur express en tant que représentant, ou par le destinataire. Sans IOSS, l'acheteur paie la TVA à l'arrivée, souvent avec des frais. Depuis le 1er juillet 2026, un droit de 3 EUR par article s'ajoute.
- Concerne
- Envois directs de Chine vers des consommateurs dans l'UE, jusqu'à 150 EUR par envoi.
Avec ou sans IOSS
| Avec IOSS | Sans IOSS | |
|---|---|---|
| Qui facture la TVA | Vendeur ou plateforme à l'achat | Acheteur à l'arrivée |
| Déclaration TVA | Titulaire du numéro IOSS, chaque mois | Perçue à l'importation |
| Déclaration en douane | Déclarant distinct : poste, express, commissionnaire ou destinataire | Idem |
| Pour l'acheteur | Rien à payer à la livraison | TVA et frais à payer ; risque de refus |
Sources : Guide de la Commission européenne sur les envois de faible valeur ; Formalités douanières, Commission européenne.
À retenir
- L'IOSS ne couvre pas les droits de douane. Depuis le 1er juillet 2026 : 3 EUR par article (par classement tarifaire) pour les envois jusqu'à 150 EUR, quel que soit le régime de TVA.
- Le numéro IOSS figure dans la déclaration (élément 1316000000, code F48).
À vérifier
- L'articulation pratique entre le droit de 3 EUR et l'IOSS.