Remboursements fiscaux chinois à l’exportation de produits solaires et de batteries : les changements de 2026 en détail

Bonjour,

Bienvenue ! Cette lettre vous explique l’essentiel, clairement et dans l’ordre.

L’essentiel

L’annonce du ministère des Finances et de l’Administration d’État des impôts de Chine est datée du 8 janvier 2026, a été publiée le 12 janvier 2026 et est signalée comme intégralement en vigueur. Seuls les produits des annexes sont concernés, et non tous les produits solaires ou toutes les batteries.

Ce que prévoit l’annonce

• À compter du 1er avril 2026, le remboursement de TVA à l’exportation est supprimé pour les produits photovoltaïques et d’autres produits. La liste figure à l’annexe 1.
• Du 1er avril au 31 décembre 2026, le taux de remboursement de TVA à l’exportation pour les batteries passe de 9% à 6% ; à compter du 1er janvier 2027, ce remboursement est supprimé. La liste figure à l’annexe 2.
• L’annonce ne modifie pas la politique relative à la taxe à la consommation à l’exportation pour les marchandises concernées qui y sont soumises.
• La date retenue est la date d’exportation indiquée sur la déclaration en douane d’exportation.

(Paraphrase en français du texte chinois, articles 1 à 4. Il ne s’agit pas d’une traduction officielle.)

Conséquences pour les acheteurs

• Prix. Le remboursement de TVA à l’exportation restitue une partie de la TVA à l’exportateur chinois. Ce changement peut influer sur ses prix ; il ne permet pas de déterminer l’évolution du devis d’un fournisseur donné. Demandez si le devis tient compte du remboursement applicable.
• Dates. Pour les batteries de la liste, le taux de 6% s’applique lorsque la date d’exportation indiquée sur la déclaration en douane est comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2026. Confirmez la date applicable avec l’exportateur.
• Produits concernés. Demandez au fournisseur le code chinois de marchandise à l’exportation et comparez-le aux descriptions des produits dans les annexes.

Points encore incertains

• Nous n’avons pas trouvé d’annonce distincte modifiant le remboursement pour les véhicules complets, y compris les véhicules à énergies nouvelles.
• Les listes des annexes doivent être téléchargées depuis la page officielle ; nous ne les avons ni reproduites ni vérifiées produit par produit ici.
• Cette page explique une règle fiscale chinoise à titre informatif uniquement ; elle ne constitue pas un conseil fiscal.

Sources de cette lettre

1. Annonce n° 2 de 2026 du ministère des Finances et de l’Administration d’État des impôts