Colis express de Chine vers le Mexique : qui paie 33,5 % et où est la limite de 2 500 $ ?
Les colis d'origine chinoise dédouanés par un transporteur express autorisé selon la procédure simplifiée paient un taux forfaitaire de 33,5 % (RGCE 2026, règle 3.7.35) dès le premier dollar, sans franchise. La procédure simplifiée est plafonnée à 2 500 $ US par destinataire, fixé par la règle 3.7.5, et non 3.7.35. Les marchandises d'origine américaine et canadienne ont des tranches plus basses.
- Concerne
- Colis de Chine vers le Mexique dédouanés par un transporteur express selon la procédure simplifiée. Le circuit postal et les déclarations formelles sont hors sujet.
Taux selon l'origine
| Origine | Valeur | Taux forfaitaire | Règle |
|---|---|---|---|
| Chine et autres origines sans l'accord de libre-échange concerné | Jusqu'au plafond de 2 500 $ | 33,5 % | RGCE 2026, 3.7.35 (I) |
| États-Unis / Canada (origine T-MEC) | Jusqu'à 50 $ | Exonéré | 3.7.35 (III) |
| États-Unis / Canada (origine T-MEC) | De 50 $ à 117 $ | 17 % | Idem |
| États-Unis / Canada (origine T-MEC) | Plus de 117 $ | 19 % | Idem |
Texte officiel : RGCE 2026 publiées par le SAT (PDF). Le taux de 33,5 % s'applique depuis le 2025-08-15 (auparavant 19 %). Aucune des deux modifications de 2026 (14 mai, 22 septembre) n'a changé les règles 3.7.35 ou 3.7.5.
Le plafond de 2 500 $
La règle 3.7.5 permet aux transporteurs express de dédouaner les marchandises lorsque la valeur en douane ne dépasse pas 2 500 $ US par destinataire à l'importation.
Exemple
Un colis de 40 $ de marchandises d'origine chinoise : 40 × 33,5 % = 13,40 $.
Points encore incertains
- Le SAT a pré-publié une troisième modification de 2026 qui n'est pas encore au journal officiel.
- Cette page s'appuie sur le PDF publié par le SAT ; la page du journal officiel DOF reste à vérifier directement.