Colis de la Chine vers le Canada : comment fonctionne le seuil de 20 $ CA ?
Réponse
Les colis envoyés de Chine par messagerie ou par la poste sont exemptés de droits et de taxes seulement jusqu'à 20 $ CA. Au-delà, les droits et la taxe de vente (TPS de 5 % ou TVH provinciale) s'appliquent à la valeur totale, pas seulement à l'excédent. Les envois par messagerie depuis les États-Unis ou le Mexique ont des seuils plus élevés (150 $ CA pour les droits, 40 $ CA pour les taxes). C'est le pays d'expédition qui compte, et le fractionnement des envois n'est pas permis.
- Concerne
- Colis expédiés de Chine vers le Canada par messagerie ou par la poste.
Seuils
| Expédié de | Mode | Sans droits jusqu'à | Sans taxes jusqu'à | Source |
|---|---|---|---|---|
| Chine et autres pays | Messagerie | 20 $ CA | 20 $ CA | ASFC D8-2-16 |
| Chine et autres pays | Poste | 20 $ CA | 20 $ CA | ASFC D8-2-2 |
| États-Unis / Mexique | Messagerie | 150 $ CA | 40 $ CA | ASFC D8-2-16 |
Points clés
- Au-delà du seuil, toute la valeur est taxée.
- On regarde le pays d'expédition, pas le pays de fabrication. Des marchandises chinoises qui ne font que transiter par les États-Unis ou le Mexique restent au seuil de 20 CAD (D8-2-16, par. 11–12).
- Fractionner un envoi pour rester sous le seuil n'est pas permis.
- Taxe de vente : TPS de 5 %, ou TVH harmonisée dans certaines provinces.
À vérifier
- Postes Canada facture des frais de traitement de 9,95 CAD par envoi soumis aux droits ou taxes (Postes Canada). Les frais des transporteurs express varient.
- Aucun avis de 2026 modifiant ces seuils n'a été trouvé ; suivi en cours.