Importer de 
Chine au 
Royaume-Uni : la TVA à l'importation s'applique-t-elle aussi au transport, et peut-on la récupérer ? en détail
Oui, le transport est inclus. La valeur retenue pour la TVA britannique à l'importation est la valeur en douane plus le transport, l'assurance, l'emballage et la commission jusqu'à la première destination des marchandises au Royaume-Uni, plus les droits et autres charges à l'importation, puis 20 %. Vous pouvez la récupérer : une entreprise immatriculée à la TVA au Royaume-Uni récupère la TVA à l'importation selon les règles normales de TVA déductible, ou utilise la comptabilisation différée de la TVA (postponed VAT accounting, PVA) pour la déclarer et la récupérer sur la même déclaration de TVA sans la payer d'avance. Les entreprises non immatriculées à la TVA au Royaume-Uni ne peuvent pas utiliser la PVA.
- Concerne
- Entreprises qui importent de Chine au Royaume-Uni des marchandises destinées à la revente (et non des colis de 135 £ ou moins vendus directement à des consommateurs).
Bonjour,
Bienvenue ! Cette lettre vous explique l’essentiel, clairement et dans l’ordre.
Comment la valeur retenue pour la TVA est calculée
| Élément ajouté | Remarques | Source |
|---|---|---|
| Valeur en douane | Généralement le prix de la transaction | |
| Transport, assurance, emballage, commission | Jusqu'à la première destination des marchandises au Royaume-Uni | Idem ; |
| Droits, accises et autres charges à l'importation | Hors TVA elle-même | Idem |
Exemple chiffré
Marchandises 1 000 £, fret et assurance jusqu'au Royaume-Uni 150 £, droits supposés à 12 % (vérifiez le tarif britannique) :
- Droits = (1 000 + 150) × 12 % = 138 £ (les droits sont calculés sur la valeur en douane, fret compris ; ce sont les règles britanniques qui tranchent)
- Valeur retenue pour la TVA = 1 000 + 150 + 138 = 1 288 £
- TVA à l'importation = 1 288 × 20 % = 257,6 £
Peut-on la récupérer ?
| Cas | Récupérable ? | Source |
|---|---|---|
| Entreprise immatriculée à la TVA au Royaume-Uni, marchandises pour votre activité, vous en êtes le propriétaire | Oui, selon les règles normales de TVA déductible | |
| Utilisation de la PVA | Rien n'est payé à l'importation ; déclarez et récupérez sur la même déclaration ; votre numéro de TVA figure sur la déclaration d'importation | Idem |
| Entreprises non immatriculées à la TVA au Royaume-Uni | Ne peut pas utiliser la PVA | Idem |
| Envois postaux de plus de 135 £ via Royal Mail | Ne peuvent pas utiliser la PVA | Idem |
Remarque : l'ancienne notice TVA 702 a été retirée le 1er janvier 2021 ; ne vous y fiez pas.
Ce que vous pouvez faire vous-même
- Calculez la TVA à l'importation sur « marchandises + fret et assurance + droits », et non sur le seul prix des marchandises.
- Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA au Royaume-Uni, faites inscrire votre numéro de TVA sur la déclaration par votre transitaire et choisissez la PVA.
- Téléchargez chaque mois votre relevé de TVA à l'importation différée comme justificatif pour la récupération.
Quand faire appel à un professionnel agréé
- Si vous ne savez pas si vous êtes considéré comme propriétaire, ou si vous pouvez récupérer la TVA, consultez un comptable ou un conseiller fiscal britannique.
- Pour choisir entre la PVA et le paiement à l'importation, consultez un agent en douane britannique.
À vérifier avant de payer, et signaux d'alerte
- Si quelqu'un propose des services de TVA britannique, vérifiez ses qualifications et les déclarations couvertes par ses honoraires.
- « Dédouaner sous le numéro de TVA d'un autre et la récupérer » est un signal d'alerte.
Points inconnus
- La page actuelle de HMRC sur les justificatifs de récupération (C79, relevé de TVA différée) : non ouverte cette fois.
- Dates de mise à jour des deux pages sur la valeur retenue pour la TVA : non lues cette fois.
Sources de cette lettre
Bonnes affaires,
L’équipe mouwise
Vérifié le 2026-10-26
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