Importer de Chine en Grande-Bretagne : EORI, TVA, transporteurs et marchandises interdites en détail

Bonjour,

Bienvenue ! Cette lettre vous explique l’essentiel, clairement et dans l’ordre.

L'essentiel

EORI : usage professionnel ou personnel

GOV.UK indique que vous pouvez avoir besoin d'un numéro EORI si vous déplacez des marchandises entre la Grande-Bretagne et un autre pays. Il précise aussi : « You do not need an EORI number if you're moving goods that are both: not controlled goods; for personal use only. » (traduction : vous n'avez pas besoin d'un numéro EORI si vous déplacez des marchandises qui sont à la fois non contrôlées et à usage strictement personnel.) Si vous achetez du stock à revendre, consultez d'abord la page EORI.

Droits et TVA

• Droits. « Non-excise goods worth £135 or less — No charge. » (traduction : marchandises hors accises d'une valeur de 135 £ ou moins : aucuns frais.)
• TVA sur les cadeaux. La TVA n'est pas facturée sur les cadeaux d'une valeur de 39 £ ou moins. Les marchandises que vous achetez pour vous-même ne sont pas des cadeaux.
• TVA à 135 £ ou moins. « If you bought the goods yourself and they are not excise goods, the seller will have included VAT in the total you paid. » (traduction : si vous avez acheté vous-même les marchandises et qu'elles ne sont pas soumises à accises, le vendeur aura inclus la TVA dans le total que vous avez payé.)
• TVA au-delà de 135 £. Vous payez la TVA à la société de livraison avant la livraison ou lorsque vous retirez les marchandises. Elle est calculée sur la valeur totale du colis : marchandises, frais postaux, emballage, assurance et droits éventuels.

Transporteurs et Royal Mail

GOV.UK indique que la société de colis ou de courrier express est chargée de faire passer les marchandises en douane britannique. Si vous devez de la TVA, des droits ou des frais de livraison, elle vous envoie une facture. Elle conserve normalement le colis environ 3 semaines ; si la facture n'est pas payée, le colis est renvoyé à l'expéditeur.

Marchandises interdites et restreintes

La liste de GOV.UK pour les importations personnelles comprend les drogues contrôlées, les armes offensives comme les couteaux à cran d'arrêt, les sprays de défense comme le spray au poivre, les espèces animales et végétales menacées, les diamants bruts, les contenus indécents et obscènes, ainsi que la viande et les produits laitiers de la plupart des pays hors UE. Les armes à feu, explosifs et munitions exigent une licence spéciale. Les importations commerciales de produits réglementés ont leurs propres pages de licence ; vérifiez votre produit avant de commander.

Points encore incertains

• Le guide GOV.UK sur les taxes et droits n'affiche pas de date de « dernière mise à jour » fiable.
• La liste des marchandises interdites et restreintes ci-dessus n'a pas été revérifiée article par article lors de notre dernière revue ; ouvrez la page de GOV.UK pour la liste complète.
• Cette page ne couvre pas les produits soumis à accises (alcool, tabac), les règles d'Irlande du Nord, ni les règles de sécurité et d'étiquetage des produits destinés à la revente.
• Cette page contient des informations générales issues de sources officielles, et non un avis juridique ou fiscal.

Sources de cette lettre

1. GOV.UK : Get an EORI number
2. GOV.UK : Tax and duty
3. GOV.UK : Goods sent from abroad
4. GOV.UK : Banned and restricted goods