Règles et expéditions
Quels envois une règle concerne : conditions, droits, déclaration et changements, avec source, statut et date.
- 21Importer de petits colis de
Chine aux 
États-Unis : quels droits s'appliquent aujourd'hui ?La franchise de minimis de 800 $ est suspendue : chaque colis doit faire l'objet d'une déc… - 22Nouvelles règles américaines pour les colis de faible valeur : qu'est-ce qui est en vigueur et qu'est-ce qui n'est que proposé ?Deux choses distinctes. En vigueur : le de minimis est suspendu ; les colis postaux passen…
Cette page résume des règles publiques et des échanges ; ce n'est pas une réponse officielle et elle ne garantit aucun résultat douanier, fiscal ou bancaire. Respectez les lois et règlements locaux et faites chaque démarche légalement. Pour un cas précis, consultez l'autorité compétente ou un professionnel agréé.
Traduction assistée par machine avec glossaire relu ; en cas de doute, le texte officiel cité fait foi.
Nous contacter
✉️ Nous écrire[email protected]
Fonctionne avec Outlook, Gmail ou toute messagerie. N'envoyez ni carte, ni pièce d'identité, ni mot de passe, ni code.