Règles et expéditions
Quels envois une règle concerne : conditions, droits, déclaration et changements, avec source, statut et date.
- 11Si l'acheteur renvoie la commande, les droits de douane sont-ils remboursés ?En général, non. UE : le droit de 3 EUR par article en vigueur depuis le 1er juillet 2026 …
- 12Acheter en Chine pour l'Arabie saoudite et les Émirats : à partir de quand un colis est-il exempté de droits ?Arabie saoudite : les achats personnels de commerce électronique de moins de 1 000 SAR au …
- 13Une société étrangère (chinoise) peut-elle être l'importateur officiel aux États-Unis ?Oui, si elle remplit deux conditions (19 CFR 141.18) : (a) un agent résident habilité à re…
- 14Importer de petits colis de Chine aux États-Unis : quels droits s'appliquent aujourd'hui ?La franchise de minimis de 800 $ est suspendue : chaque colis doit faire l'objet d'une déc…
- 15Nouvelles règles américaines pour les colis de faible valeur : qu'est-ce qui est en vigueur et qu'est-ce qui n'est que proposé ?Deux choses distinctes. En vigueur : le de minimis est suspendu ; les colis postaux passen…
Cette page résume des règles publiques et des échanges ; ce n'est pas une réponse officielle et elle ne garantit aucun résultat douanier, fiscal ou bancaire. Respectez les lois et règlements locaux et faites chaque démarche légalement. Pour un cas précis, consultez l'autorité compétente ou un professionnel agréé.
Traduction assistée par machine avec glossaire relu ; en cas de doute, le texte officiel cité fait foi.
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