Gratuit · Les règles du commerce transfrontalier, expliquées

Un certificat CQC absent de la recherche CNCA : que vérifier depuis septembre 2026

En vigueurTexte officielVérifié le
Réponse

Ce n'est pas forcément un problème. Depuis le 30 septembre 2026, les certificats délivrés selon les règles de la CNCA se vérifient dans le système de la CNCA, tandis que ceux délivrés selon les règles propres de l'organisme certificateur (par exemple la certification volontaire CQC) se vérifient uniquement via le canal officiel de cet organisme, comme le site de CQC.

Concerne
Acheteurs et vendeurs qui vérifient des certificats de produits chinois.

Où vérifier

Certificat délivré selonOù vérifierBase
Règles de la CNCA (ex. CCC obligatoire)Recherche CNCA cx.cnca.cn ou l'émetteurAnnonce n° 28 de 2026 de la SAMR
Règles propres de l'organisme (ex. CQC volontaire)Uniquement le canal officiel de l'émetteur, ex. site de CQCIdem ; avis de CQC du 2026-09-30

Étapes

  1. Relevez l'émetteur, le numéro, les règles de certification, le modèle et la validité.
  2. Vérifiez dans le canal indiqué.
  3. Contrôlez que titulaire, produit et modèle correspondent.
  4. Conservez la date et une capture d'écran.

This page summarizes public rules and official channels. It does not guarantee any customs, tax or account outcome. For a specific case, check with the relevant authority or a licensed professional.

Traduction assistée par machine avec glossaire relu ; en cas de doute, le texte officiel cité fait foi.

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