Gratuit · Les règles du commerce transfrontalier, expliquées

Règles d’importation dans votre pays

Franchises, droits, TVA et qui paie, pays par pays, sources officielles.

  1. 11Importer de petits colis de Chine aux États-Unis : quels droits s'appliquent aujourd'hui ?La franchise de minimis de 800 $ est suspendue : chaque colis doit faire l'objet d'une déc…
  2. 12Nouvelles règles américaines pour les colis de faible valeur : qu'est-ce qui est en vigueur et qu'est-ce qui n'est que proposé ?Deux choses distinctes. En vigueur : le de minimis est suspendu ; les colis postaux passen…

Cette page résume des règles publiques et des échanges ; ce n'est pas une réponse officielle et elle ne garantit aucun résultat douanier, fiscal ou bancaire. Respectez les lois et règlements locaux et faites chaque démarche légalement. Pour un cas précis, consultez l'autorité compétente ou un professionnel agréé.

Traduction assistée par machine avec glossaire relu ; en cas de doute, le texte officiel cité fait foi.

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