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Codes d'exportation e-commerce chinois 9610, 9710, 9810 et 1210 : ce qu'ils signifient pour l'acheteur

En vigueurTexte officielVérifié le
Réponse

Ce sont des codes douaniers chinois pour les exportations e-commerce. 9610 : colis de détail expédiés un par un ; 9710 : export B2B direct vers une entreprise étrangère après une transaction en ligne ; 9810 : export d'abord vers un entrepôt à l'étranger ; 1210 : stock sous douane. Pour l'acheteur, le code indique comment la marchandise quitte la Chine ; il influe sur les documents et délais, pas sur vos droits à l'import.

Concerne
Acheteurs et importateurs travaillant avec des vendeurs e-commerce chinois.

Code

CodeUsageBase
9610Colis B2C un par unGACC 2014 No. 12
9710B2B direct vers une entreprise étrangèreGACC 2020 No. 75
9810Export vers entrepôt à l’étrangerGACC 2020 No. 75
1210Stock en zone sous douaneGACC 2014 No. 57

Ce que cela change pour vous

Le code d'export ne modifie pas les droits dans votre pays. Les envois 9710 et 9810 ont en général des documents d'export B2B ; demandez-les si vous avez besoin d'une preuve d'exportation.

This page summarizes public rules and official channels. It does not guarantee any customs, tax or account outcome. For a specific case, check with the relevant authority or a licensed professional.

Traduction assistée par machine avec glossaire relu ; en cas de doute, le texte officiel cité fait foi.

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